Vous êtes considéré comme metteur en marché au sens de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) si votre entreprise fabrique, vend ou importe des emballages ou produits emballés sur le marché français.
Avec la REP, vous revient la gestion de la fin de vie des emballages (tri, collecte, traitement). Afin d’alléger et de mutualiser une partie de cette charge, les metteurs en marché peuvent adhérer à un éco-organisme agréé.
Depuis mars 2024.
Ce cadre vise les emballages grands formats de produits alimentaires destinés à l’usage des professionnels de la restauration (contenant boisson de plus de 10L, certaines conserves de plus de 2kg, etc.).
Si vous commercialisez ce type de produits emballés, votre activité entre dans le périmètre de la REP des Emballages de la Restauration.
A partir de 2026.
Elle concerne les emballages dits industriels et commerciaux (sont visés les emballages de regroupement, de transport, de vente, etc.).
Si vous fabriquez, importez ou vendez un de ces emballages ou produits emballés, la (future) REP des Emballages Professionnels qui devrait entrer en vigueur début 2026 encadre votre rôle.
En 2026, la REP Emballages Professionnels entrera en vigueur et fusionnera avec la REP Emballages de la restauration. Une seule réglementation s’appliquera alors à tous les emballages professionnels, emballages de la restauration inclus.
Éco-organisme agréé sur la REP des Emballages de la Restauration, Citeo Pro candidate à l’agrément de la REP des Emballages Professionnels pour continuer de vous accompagner dans cette transition et vous proposer des solutions adaptées à vos enjeux spécifiques.